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L'Agence Economique
du Chablais
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Dernière mise à jour 08/02/2024 - nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire au 04 50 70 83 40

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une attaque militaire en Ukraine causant une flambée des prix des carburants et des matières premières, rajoutant aux difficultés qu'ont pu rencontré les entreprises suite à la pandémie de Covid-19.

1/ INFORMATIONS GENERALES

> Pour répondre aux questions que vous vous posez, vous pouvez consulter régulièrement (car les informations évoluent rapidement) ces différents sites internet et/ou contacter certains services par téléphone :

- le site général mis à jour par le Gouvernement concernant le Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

- le site général mis à jour par le Gouvernement concernant le conflit en Ukraine : https://www.gouvernement.fr/info-ukraine et notamment si vous souhaitez voir quelles actions vous pouvez faire pour aider l'UKRAINE https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/s-engager/thematique/ukraine

- Le Correspondant TPE de la Banque de France peut vous accompagner : Numéro Vert - 0800 08 32 08 (appel et service gratuits) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Les conseillers départementaux à la sortie de crise sont les interlocuteurs de confiance désignés dans chaque département pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès au guichet d’aide au paiement des factures d’énergie. Ils établissent un diagnostic de la situation de l’entreprise et peuvent mobiliser, sous certaines conditions, des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État. Le Conseiller 74 : Christele BOMBAIL: 04 50 51 81 08.

- Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises destiné à répondre à leurs questions générales et à les aider à comprendre les dispositifs d'aides aux hausses des coûts de l'énergie et à en appréhender les modalités d’accès : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel). Les plages horaires de ce numéro sont élargies (9h-12h et 13h-18h).

> Les obligations de sécurité / protection de l'employeur :

ACTUALITES : Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022.

2/ LES AIDES DE L'ETAT

2.1 Activité Partielle

Attention aux fraudes -Alerte du Gouvernement https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/activite-partielle-tentatives-d-escroquerie-par-hameconnage-phishing/

Les demandes se font en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

L'activité partielle de droit commun

L'activité partielle est un outil permettant à l'employeur d'aller au-delà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail. Le contrat de travail est ainsi suspendu mais non rompu.

Retrouvez les taux d'indemnisation en vigueur selon votre secteur d'activité https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/activite-partielle-chomage-partiel

Le simulateur d'activité partielle : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

L'activité partielle longue durée

Il n’est donc désormais plus possible pour les entreprises, depuis le 1er janvier 2023, de transmettre à l’autorité administrative (pour validation ou homologation) un accord collectif ou un document unilatéral initial relatif à l’APLD, car l'entrée dans le dispositif a pris fin le 31/12/2022.

Les accords APLD validés avant le 31/12/2022 continuent de produire leurs effets jusqu'à la fin de la durée prévue dans l'accord et un document unilatéral ou un accord déjà homologué ou validé avant  le 31 décembre 2022, pourra être modifié après cette date, conformément au IX de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/apld

Prêter ses salariés

Connaissez-vous le prêt de main-d'œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d'œuvre ? En Haute-Savoie vous avez 3 solutions :

1/ Le mettre en place directement avec l'autre entreprise : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/pret-salarie-mise-disposition-main-doeuvre et https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22542

2/ Passer par la société SIRAC en charge de gérer le dispositif MODEL74 : elle gère les documents nécessaires pour la mise à disposition, peut rechercher une entreprise d'accueil si besoin, accompagner le salarié dans sa mobilité  http://www.sirac-ettp-temps-partiel.fr/

3/ Passer par la plateforme Mobiliwork https://mobiliwork.com/ qui propose tous les outils pour mettre en place le prêt de main d'oeuvre. Le coût de la prestation est de 6% de la rémunération brute chargée du salarié pour chacun des 2 employeurs.

Former son personnel:

Le FNE Formation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises qui doivent faire face à des mutations économiques. Il permet le financement d’actions de formation concourant à la préservation et au développement des compétences de leurs salariés.

Depuis 2023, le FNE-Formation finance les formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes :

  • la transition écologique : accompagnement de la transition énergétique des modes de production, adaptation à l’épuisement des ressources, adaptation aux conséquences de la crise de l’énergie,
  • la transition alimentaire et agricole : adaptation des méthodes de production, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets,
  • la transition numérique : soutien à la mise en œuvre de projets innovants ou nécessitant une forte technicité en matière numérique, accélération de l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation

La prise en charge des actions de formation varie suivant la taille de l'entreprise :

  • 70% pour les entreprises de moins de 50 personnes et dont le CA ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 M€,
  • 60% pour les entreprises de moins de 250 personnes et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€,
  • 50% pour les grandes entreprises.

https://les-aides.fr/aide/V2Fv3w/dreets/fne-formation.html

Le Dispositif Transition Co

Enrepreneur, vous avez au sein de votre entreprise des emplois menacés (de disparaître) suite à la crise économique, ou dû à des mutations dans votre secteur d'activité.

Le dispositif « TRANSCO » a pour objectif de protéger les salariés dont l’emploi est fragilisé, en leur proposant de développer leur compétences dans le cadre d’un cycle maximum de 24 mois de formation certifiante et les préparant à des métiers porteurs.

Ce nouveau dispositif permet ainsi aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés afin qu’ils puissent se reconvertir au métier porteur de leur choix.

Pour permettre à vos salariés de se reconvertir en bénéficiant d’un parcours de Transitions collectives, votre entreprise doit signer un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) incluant la liste des métiers fragilisés. Les salariés dont les métiers sont mentionnés dans cette liste seront éligibles à un parcours de Transitions collectives. Cet accord est à déposer en ligne.

Si votre entreprise comprend moins de 300 salariés, la liste des métiers fragilisés peut être formalisée par une simple décision unilatérale, après consultation de votre CSE (si votre entreprise en dispose).

Dans le cadre d’un congé de mobilité, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez adopter un accord GEPP prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés qui donneront accès à Transitions collectives pour les salariés concernés ;
  • Vous pouvez adopter un accord de rupture conventionnelle collective prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés.

Une fois l’accord conclu il doit être transmis à la DDETS pour enregistrement via une téléprocédure (cliquez ICI pour y accéder en précisant transitions collectives dans « autre thème »).

Chaque salarié doit être accompagné par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), jusqu’à la finalisation de son projet professionnel.
La formation sera cofinancée par l’Etat et l’entreprise (taux de participation variable selon la taille de l’entreprise ; prise en charge totale par les fonds publics pour les entreprises de moins de moins de 300 salariés).
En cas de refus, le salarié peut déposer un recours gracieux auprès de Transition Pro et/ou solliciter une médiation auprès de la DDETS.

D'autres informations https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/article/transitions-collectives-pour-les-employeurs

L'Agence Economique du Chablais est membre de la plateforme territoriale "Transitions Collectives" de la Haute-Savoie afin d'accompagner cette démarche au plus près de votre territoire. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus : 04 50 70 80 83.

2.2 Le plan de relance de l'Etat - France 2030

Avec 54 milliards d’euros, ce plan doit permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.

https://www.economie.gouv.fr/france-2030

Avec certains sites directs pour :

- les aides au recrutement d'alternants, jeunes, apprentis : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

- les aides de l'ADEME ( transition écologique) https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ notamment :

Fonds Tourisme Durable pour l'hotellerie restauration- en attente de parution pour l'aide en 2024 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition-0

Les aides TREMPLIN pour toutes les entreprises tpe/pme - en attente des éléments pour la demande d'aide 2024https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/tremplin-transition-ecologique-pme

 >> Retrouvez les aides à la transition écologique dans 1 guide :

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/transition-ecologique-guidedes-aides-pour-les-tpe-pme.pdf

ou par type d'aide sur le site https://les-aides.fr/aides/dieIjw?q=&domaine=813&moyen=&activite=&location=

 Portail pour découvrir les aides, appels à projet du programme FRANCE RELANCE en Auvergne Rhône Alpes https://france-relance-aura.aides-territoires.beta.gouv.fr/-

2.3 Les Aides Sociales et fiscales

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette sociale et fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Pour faire face à des difficultés financières, négocier avec la Commission des Chefs de Service les charges sociales et les charges fiscales : pdfTéléchargez ici la procédure simplifiée de saisine de la Commission des Chefs de Service pour demander le report de vos impôts et cotisations Pour la Haute-Savoie, le conseiller aux entreprises en difficulté est Christelle BOMBAIL Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 04 50 51 81 08 / 06 09 37 37 23

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.

Pour les entreprises qui font face à des difficultés de remboursement d’autres dettes (loyers, fournisseurs,etc ), le recours aux procédures amiables est une réponse adaptée : https://www.justice.fr/themes/entreprises-difficulte

Guide de prévention et traitement des difficultés des entreprises en Auvergne Rhône Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/content/download/90095/578226/file/guide_entreprises_endifficute_ara_WEB.PDF

 

2.4 Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

pour toute entreprise confrontée à des difficultés avec sa banque (dénonciation de découvert, refus de crédit bancaire ou de réaménagement Covid-19 …) ou son assureur-crédit

Informations et saisine accélérée (20/03/20) https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

2.5. Des aides pour la trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

le Prêt Garanti par l'Etat , n'est plus accessible depuis le 30 juin 2022

Mais la restructuration du PGE par la médiation du crédit aux entreprises est possible pour avoir sa durée de remboursement allongée de 2 à 4 ans avec la possibilité d’un différé en capital de 6 mois , le remboursement des autres crédits bancaires à maturité sera également allongé.

👉l’accord de médiation signé avec les partenaires bancaires détermine ce que devienne les financements à court terme

Voir une infographie qui présente la procédure :

https://www.fbf.fr/uploads/2022/01/infographie-restructuration-des-prets-garantis-par-l-etat-pge-dans-le-cadre-de-la-mediation-du-credit-aux-entreprises.pdf

Le PGE résilience- s'est arreté au 31 /12/2023.

En cas de difficultés de remboursement du PGE ou PGE résilience, un réechelonnement est possible.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35201

 

2.6. Prêts Participatifs Soutenus par l'Etat distribué par les Banques

Ce dispositif ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise, qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer, s'est arrêté au 31 décembre 2023

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/dispositifs-prets-participatifs-obligations-etat.

MAIS la Loi de Finances pour 2024 du 29 décembre 2023, autorise l'Etat à garantir des prêts et obligations à ces mêmes entreprises, pour des projets de "transition" notamment la décarbonation de leur entreprise.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048727546

 

2.7. Aides "Gaz et Electricité"

TPE/PME découvrez le programme "Baisse les watts" https://www.baisseleswatts.fr/presentation . Ce programme a pour objectif d’accompagner les TPE/PME dans la maitrise de leur consommation d’énergie. Financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Baisse les Watts s’adresse aux TPE/PME désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement de premières actions d’économies d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.

Bouclier tarifaire pour les TPE, guichet d'aides, report de paiement=> retrouvez les dispositifs de l'Etat selon la taille de votre entreprise.

Les factures en hausse au 1er Février 2024 https://www.economie.gouv.fr/actualites/tout-comprendre-sur-la-hausse-de-votre-facture-delectricite-au-1er-fevrier-2024

https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie

2.7.1. Aides Gaz et Electricité destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Les demandes d'aide se font sur le site des impôts. impots.gouv.fr

Cette demande nécessite l’attestation d’un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

https://les-aides.fr/aide/ZwJf3w/ddfip/aide-aux-entreprises-grandes-consommatrices-de-gaz-et-d-electricite.html

Le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-0

Contact : 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'un appel)

2.7.2 Les aides de l'Etat vis à vis des hausses des coûts de l'énergie à partir de janvier 2023 pour les TPE et PME

Il fallait compléter avant le 30 juin 2023 une attestation d'éligibilité au fournisseur d'énergie https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1681470220

Et ce afin de bénéficier soit :

- d'un bouclier tarifaire pour les TPE de moins de 10 salariés, CA inférieur à 2M d'€, puissance compteur inférieure à 36kVA => limite la hausse à 15% à partir de février 2023.

- d'un tarif garanti électricité pour les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture en 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente règlementé. Pour ne pas payer plus que 280€ /MWh HT en moyenne pour l'année 2023

- d'un amortisseur électricité pour les TPE ayant une puissance compteur supérieure à 36kVA, les PME de moins de 250 salariés, CA de moins de 50M€, qui ne sont pas filiales d'un groupe. Ici l'Etat prend en charge une partie de la facture d'électricité. Les calculs des fournisseurs se feront dans un premier temps sur une base prévisionnelle. Voir le simulateur https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

Le dispositif amortisseur d'électricité est reconduit en 2024 et amélioré pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.

Afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut, l’amortisseur électricité évolue avec :

-          Une couverture de la facture de 75 % (contre 50 %, en 2023) ;

-          Un montant unitaire d’amortisseur qui ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;

-          Un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh (contre 180€/MWh en 2023).

https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023

2.8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

 3.2. Pack Energie et Solarisation

Voté par la Région Auvergne Rhône Alpes le 16/12/2022, plusieurs dispositifs ont été mis en place en Janvier 2023, voici ceux encore en vigueur en 2024

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/zoom-sur-le-pack-energie-solarisation-auvergne-rhone-alpes

- Aide à la rénovation énergétique pour les hébergements touristiques (sauf meublés de tourisme et chambres d'hote) https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-pour-ameliorer-la-performance-energetique-de-mon-hebergement-dans-le-contexte-de

 

4/ TOUS ANTI COVID : le virus circule toujours !

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle.
  • Éviter de se serrer la main et de se faire « la bise ».
  • Porter un masque quand on est malade.

L'Agence Economique du Chablais - Zone Industrielle de Vongy- 89, Chemin de la Ballastière - 74200 THONON-LES-BAINS - Tél : 04.50.70.83.40 - Fax - 04.50.71.61.36

 

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