Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Le contrat de rivière des Dranses et de l’est lémanique

La gestion de l’eau en France, par le biais des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM), s’organise selon les principes de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE), .
Les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique, au nombre de 12, qui ont chacun leur SDAGE.
Pour chaque bassin hydrographique, le Comité de Bassin (CB) arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau.
Les Agences de l’Eau sont les principaux organes de financement de la politique de l’eau dans les bassins. Elles agissent dans chaque bassin pour concilier la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement.

Plus d’infos : la gestion de l’eau en France

La Haute-Savoie fait partie du bassin versant hydrographique Rhône-Méditerranée et dépend de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse.
Le Comité de Bassin, qui s’est réuni le 20 novembre 2015, a adopté le nouveau SDAGE 2016 - 2021 du bassin Rhône-Méditerranée.
Ce SDAGE est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Plus d’infos : les SDAGE

Document de synthèse SDAGE RMC 2016-2021
Le SDAGE RMC 2016-2021
Le programme de mesures du SDAGE RMC 2016-2021
Le rapport d’évaluation environnmentale du SDAGE RMC 2016-2021
Les documents d’accompagnement du SDAGE RMC 2016-2021
Bilan du SDAGE 2010/2015 et état initial du SDAGE 2016/2021 Rhône Méditerranée

En pratique, les contrats de milieux et les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des démarches de gestion concertée par bassin versant et déclinent les objectifs majeurs du SDAGE. Ils sont les outils à privilégier pour permettre l’atteinte du bon état des masses d’eau à l’horizon 2021, comme le prévoit la DCE.

Plus d’infos : les contrats de milieux

L’eau et les espaces aquatiques sont une ressource essentielle pour le territoire du Chablais. Avec la présence du lac Léman, plus grande réserve d’eau douce d’Europe occidentale, des nombreux cours d’eau, des nappes phréatiques et des eaux minérales, le Chablais semble nanti en réserves d’eau. Toutefois, cette ressource est fragile. La croissance démographique, l’explosion de l’urbanisation, les pollutions, une mauvaise gestion des forêts de protection ou des usages non maîtrisés peuvent causer des effets irrémédiables sur la ressource en eau.
Le projet de Contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique voit le jour dès le milieu des années 90, avec une première tentative de procédure de type SAGE sur le bassin versant des Dranses, qui n’aboutira pas.
En 2006, le projet est relancé, dans le Cadre du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais (SCOT). Une étude d’opportunité sur le bassin des Dranses est lancée fin novembre 2006. A l’issue de cette étude, une procédure « Contrat de rivières » sur le bassin versant des Dranses et de l’Est lémanique est engagée.
De 2008 à 2009, le SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) élabore le dossier de candidature définitif. Après recueil de toutes les observations des communes impliquées, le Dossier Sommaire de Candidature du Contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique est validé et transmis au Préfet de la Haute-Savoie.
Au mois d’octobre 2009, la délibération du Comité d’agrément du Bassin Rhône-Méditerranée émet un avis favorable à la poursuite de l’élaboration du dossier définitif du Contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique.

Le SIAC a été désigné comme structure porteuse de l’animation et des études complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature définitif.
A l’issue de cette phase préparatoire, le Comité de rivières devra alors élaborer le programme d’actions et désigner la structure porteuse de la phase opérationnelle du contrat, qui sera mentionnée dans le contrat définitif.
Quatre études complémentaires sont donc menées par le SIAC afin d’affiner le dossier de candidature et de préciser les actions à mettre en œuvre :
1. Étude quantitative de la ressource en eau
2. Étude multifonctionnelle des cours d’eau
3. Étude de caractérisation de l’état des eaux et évaluation des pressions polluantes
4. Schéma global de valorisation des paysages et des milieux naturels
 
Le programme d’actions sera décliné en « fiches actions » qui seront mises en œuvre une fois le contrat signé avec l’ensemble des partenaires.

SIGNATURE DU CONTRAT DE RIVIERES

Mardi 19 septembre 2017, les partenaires du Contrat de rivières ont signé le document validant la mise en place de la stratégie globale de gestion et de protection de la ressource en eau et des rivières Dranses et affluents de l’est lémanique.
Le Président du SIAC et le Président du Comité de rivières ont donc signé le contrat de rivières avec la Préfecture de la Haute Savoie, le Conseil départemental de la Haute Savoie, l’Agence de l’Eau RMC et les collectivités du Chablais.

Le coût prévisionnel de ce programme d’actions est de 23 millions d’euros pour des opérations telles que la création de stations d’épuration, des projets de restauration hydro-écologique, des travaux de prévention des inondations...
Les partenaires financiers se sont engagés à hauteur de 12 M€ (6 M€ pour le département et 6 M€ pour l’Agence de l’Eau) et la part d’autofinancement sera assurée par les collectivités du Chablais signataires du contrat de rivières, soit 11 M€.

Plus d’infos : le Contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique et sur le site Internet du SIAC : www.siac-chablais.fr

Pour tout renseignement : CCHC - Service Environnement : 04 50 72 07 09.

Voir en ligne : www.eaurmc.fr