CC du Haut-Chablais
Chef-lieu
74430 LE BIOT
Retrouvez les convocations et les compte-rendus de toutes les réunions publiques.
Réunion publique du 17 janvier 2017 à ST JEAN D’AULPS.
Réunion publique du 18 janvier 2017 à BELLEVAUX.
Jusqu’à présent, les services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires (ex DDE), assurait gracieusement l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes ayant conventionné.
Ce principe étant caduc au 1er juillet 2015 en application de la loi ALUR, il convient d’organiser de nouvelles modalités d’instruction.
Une commune peut choisir de créer un service interne pour instruire de ses dossiers ou de confier cette instruction au service Urbanisme de la CCHC créé à (...)
Article en cours de rédaction...
Révision du PLU de Le Biot Conclusions du commissaire-enquêteur Analyse des requêtes Localisation des requêtes PV du commissaire-enquêteur Rapport du commissaire-enquêteur Zoom EP zonages secteurs retenus