Communauté de Communes du Haut-Chablais

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URBANISME

L’instruction des autorisations d’urbanisme

Jusqu’à présent, les services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires (ex DDE), assurait gracieusement l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes ayant conventionné.
Ce principe étant caduc au 1er juillet 2015 en application de la loi ALUR, il convient d’organiser de nouvelles modalités d’instruction.
Une commune peut choisir de créer un service interne pour instruire de ses dossiers ou de confier cette instruction au service Urbanisme de la CCHC créé à (...)

Modification des PLU communaux

Révision du PLU de Le Biot Conclusions du commissaire-enquêteur Analyse des requêtes Localisation des requêtes PV du commissaire-enquêteur Rapport du commissaire-enquêteur Zoom EP zonages secteurs retenus