Communauté de Communes du Haut-Chablais

Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais lancé fin 2015. Celui-ci a ensuite été modifié lors de la réunion du 28 mars 2023 afin de prendre en compte le recours gracieux de l’Etat.
Vous trouverez, via les liens ci-après : la délibération du conseil communautaire du 13 septembre 2022, la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2023, le dossier complet du PLUi-H approuvé.
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Le Service Urbanisme de la CCHC est fermé au public le matin.
Le pôle d’instruction pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, peut recevoir le public l’après-midi :
Entretien physique sur rendez-vous uniquement, appel préalable téléphonique au 04 50 72 16 17 du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 14h00 à 16h00.
Entretien téléphonique possible en appelant au 04 50 72 16 17 du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 14h00 à 16h00.
Selon disponibilité du pôle d’instruction, (...)

Jusqu’à présent, les services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires (ex DDE), assurait gracieusement l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes ayant conventionné.
Ce principe étant caduc au 1er juillet 2015 en application de la loi ALUR, il convient d’organiser de nouvelles modalités d’instruction.
Une commune peut choisir de créer un service interne pour instruire de ses dossiers ou de confier cette instruction au service Urbanisme de la CCHC créé à (...)

Haute-Savoie Rénovation Énergétique est un service financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Certificats d’Économie d’Énergie, le Département de Haute-Savoie et les intercommunalités.
Vous avez un projet de rénovation ou de construction ? Vous souhaitez changer ou améliorer votre mode de chauffage ? Vous hésitez entre changer les fenêtres ou faire des travaux d’isolation ? Ou tout simplement vous vous questionnez sur les éco-gestes à adopter au quotidien ?
Faites appel aux conseillers de (...)