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#COVID 19/LES AIDES : les dernières infos à connaître !

  • Publié : 3 avril 2020
  • Mis à jour : 5 juin 2021

LES AIDES et PLAN D’URGENCE...

DERNIÈRES ACTUALITÉS EN DATE du 5 juin 2021.

Les Aides directes d’État

1°Le fonds de solidarité
POUR AVRIL 2021
Le formulaire est ouvert depuis le 7 mai et sera ouvert jusqu’au 30 juin 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 janvier 2021.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/2021-05-07_nid-14037_conditions-fds.pdf
CAS PARTICULIERS : Formulaire spécifique pour les associés en GAEC et les artistes auteurs https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

STATIONS de SKI : Liste des communes du Chablais concernées selon le décret du 30 décembre 2020 Liste Communes Chablais_mesures stations 2021

Le fonds de solidarité reste ouvert pour continuer à couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en avril 2021.
Les entreprises, sans condition de nombre de salariés, doivent être domiciliées dans une commune mentionnée à l’annexe 3 du décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020. Leur secteur d’activité doit relever du commerce de détail (exception des automobiles et des motocycles) ou de la location des biens immobiliers résidentiels.

POUR MAI 2021
Au mois de mai le fonds de solidarité ne changera pas. Les règles d’indemnisation seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenue avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées.
    - L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
    - En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.o L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    - 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
    - 30 % des pertes de CA en juillet.
    - 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

2. Aide Complémentaire au fonds de solidarité (aide dite « des coûts fixes »)
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes
Le dispositif est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis [PDF – 206 Ko]) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 30 avril 2019,
  • avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019,
  • réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel,
  • justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
  • ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  • les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.),
  • les salles de sport,
  • les jardins et parcs zoologiques,
  • les établissements thermaux,
  • les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne (sur les codes postaux du décret du 30 décembre).

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.
Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité.

Depuis le 31 mars 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée. https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14068
Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai.
Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet.
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14068

3. Une aide spéciale et déplafonnée est mise en place pour les remontées mécaniques à faire avant le 30 Juin 2021 : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/tourisme/guide-dispositif-remontees-mecaniques.pdf
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-exploitants-remontees-mecaniques

4. Aide pour les commerces d’habillement, chaussures, sport et maroquinerie – pour leurs stocks
Une aide représentant 80% du montant du fonds de solidarité touché en novembre 2020 pour les commerçants afin de compenser leur stock invendu. Cette aide sera versée dès le 25 mai automatiquement aux entreprises bénéficiaires. Le décret est paru au 14/05/2021
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelle-aide-stocks

5. Aide à la reprise d’entreprise
Une aide calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes, défini par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, solde intermédiaire de gestion, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021) pourra être versée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020. Décret du 20 mai 2021
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aide-reprise-fonds-commerce

6. Plan « Avenir Montagnes » annoncé par le 1er Ministre Jean Castex jeudi 27 mai :
Le 1er Ministre a indiqué que 5 milliards d’euros sont alloués :

  • à la prise en charge de certains coûts fixes ;
  • au fonds de solidarité ;
  • aux dispositifs spécifiques comme pour les exploitants des remontées mécaniques ou les moniteurs de ski.

Le Plan prévoit le lancement du fonds Avenir montagnes qui permettra aux structures d’investir ou de recevoir des conseils pour monter des projets.

Pour dynamiser l’immobilier, le Premier ministre souhaite que des droits de préemption soient cédés à des acteurs fonciers pour rénover et louer plutôt que d’investir dans du neuf.

Avenir montagnes prévoit aussi un accompagnement fort pour permettre à davantage d’enfants de pratiquer les activités d’hiver et de découvrir la montagne.

Enfin, le plan prévoit un budget dédié pour lancer une grande campagne de promotion autour de la montagne et ainsi redynamiser durablement l’activité de nos massifs.

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-05/dossier_de_presse_-_presentation_du_plan_avenir_montagnes%281%29.pdf

Les aides de la Région Auvergne Rhône Alpes
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
Une hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h au 0 805 38 38 69

1/ Fonds Région Unie (FRU) Micro entreprises et Association – Dispositif prolongé jusqu’au 30 juin 2021Avance remboursable de 3000 à 30 000€.
Cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable, sans restriction sur l’activité et sans exiger de garantie personnelle sur le patrimoine du dirigeant ou de cofinancement, sans frais de dossier. Son montant compris entre 3 000 et 30 000 euros, est remboursable en 3 annuités à l’issue d’un différé d’amortissement de 2 ans.
Pour les entreprises du Chablais : Ce fonds est financé par la Région, la Banque des territoires, la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance, la Communauté de Communes du Haut Chablais, Thonon Agglomération.
Critères d’éligibilité si l’entreprise :

  • a de 0 à 20 salariés inclus, exceptionnellement jusqu’à 50 salariés quel que soit son statut juridique et la date de création,
  • il n’y a plus de critère lié au Chiffre d’affaires maximum,
  • de Tout secteur d’activité (franchisés inclus),
  • est à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020.
    Sont exclues : les SCI, les entreprises en difficultés au sens de la règlementation européenne.
    Dépenses éligibles :
  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance

Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce
Dossier à télécharger ici
Initiative Chablais est opérateur pour instruire les demandes de FRU pour toutes les entreprises et sociétés (hors statut auto entrepeneur) à partir de 6000€ de demande – contact : claroche@initiative-chablais.fr

2/ Les aides Région « Plan Montagne »
Le prêt Montagne Auvergne-Rhône-Alpes REACT EU FEDER
En partenariat avec Bpifrance et l’Europe, ce prêt s’adresse :

  • aux entreprises de montagne de moins de 250 salariés,
  • ayant 1 an d’existence.
  • compris entre 10 000 et 300 000 €
  • à taux 0,
  • remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie
  • obligation d’un cofinancement d’un même montant.

La plateforme de demande est ouverte depuis lundi 12/04 et jusqu’au 30/06/2021 : https://pretmontagneregion.auvergnerhonealpes.fr/

L’appel à projet Région Auvergne-Rhône-Alpes « Financer mon innovation »
Appel à projets du 31/03 au 31/12/2021 : Investir dans des programmes innovants permettant une avancée, un saut ou une rupture technologique. Plus précisément, je recherche une aide pour financer l’investissement de mes projets innovants dans l’aménagement de la montagne, dans l’équipement des personnes en montagne et dans les pratiques outdoor afin de maintenir des savoir-faire et des compétences en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour les Entreprises :

  • De toute taille située sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Ayant au moins 50% de son chiffre d’affaires réalisés dans l’un des quatre domaines suivants :
     Les équipements à la personne pour les activités de montagne et pratiques outdoor,
     Les infrastructures d’aménagement de la montagne,
     L’ingénierie pour ces infrastructures d’aménagement de la montagne,
     Les fournisseurs qui permettent par leur activité le fonctionnement des stations de ski.

Le taux et le montant d’intervention varient en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Pour les TPE et le Petites Entreprises (effectif < 50 salariés et CA ou total bilan < 10 M€) : 50 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 20 000 € ;
  • Pour les Moyennes Entreprises (50 < effectif < 250 et CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€) : 30 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 50 000 € ;
  • Pour les ETI et des Grandes Entreprises (250 salariés et plus ou CA > 50 M€ et total bilan > 43M€) : 10 % maximum avec un seuil minimum d’investissements éligibles de 500 000 €.

Le plafond d’aide est fixé à 350 000 €. Mais le taux et le montant pourront également varier en fonction du régime d’aide sur lequel l’aide sera adossée.
En raison des élections régionales, les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021, sur une nouvelle plateforme de demande d’aide, directement accessible depuis la page https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/233/319-plan-montagne-financer-mon-innovation.htm

Documents joints