Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Dossier d’arrêt du PLUi-H

  • Publié : 24 février 2020

Par délibération en date du 6 février 2020, le Conseil Communautaire a arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi-H arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’État, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

Délibération du 6 février 2020
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