Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Dossier d’arrêt du PLUi-H

  • Publié : 24 février 2020
  • Mis à jour : 29 septembre 2021

Par délibération en date du 6 février 2020, le conseil Communautaire avait arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation.

Délibération du 6 février 2020

Depuis cet arrêt, pour tenir compte des remarques des services de l’État et des projets des communes depuis les élections municipales, les nouvelles équipes en place et le Conseil Communautaire ont repris certains éléments du dossier.

Du fait des corrections apportées, le Conseil Communautaire a délibéré sur un nouvel arrêt du PLUi-H le 14 septembre 2021.

Délibération du 14 septembre 2021

Dossier d’arrêt du PLUi-H du 14 septembre 2021

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