Communauté de Communes du Haut-Chablais

Vous êtes ici : Accueil > ENVIRONNEMENT > Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.


Pour assurer le suivi des installations d’assainissement autonome, la réglementation (Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992) a imposé aux collectivités la création des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif).

Concrètement, les missions de ce service sont avant tout des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif :

  • examen préalable de la conception puis vérification de l’exécution des travaux pour les installations neuves ou à réhabiliter,
  • vérification du bon fonctionnement et de l’entretien pour les installations existantes.

Pour toute demande de contrôle, il faut envoyer un mail à spanc@hautchablais.fr, avec les informations suivantes :

  • NOM(S) et Prénom(s) des propriétaires
  • adresse de l’installation d’assainissement autonome
  • référence cadastrale de la parcelle avec l’installation d’assainissement autonome
  • adresse des propriétaires
  • numéro de téléphone et adresse mail des propriétaires
  • date(s) de naissance des propriétaires
  • type de demande (diagnostic, contrôle avant ou après travaux, contrôle avant vente)
  • étude de sol et filière et installation préconisées, en fonction de votre demande
  • formulaire de demande SPANC (téléchargeable ci-dessous) rempli, en fonction de votre demande. A noter : pour les ventes, ce formulaire n’est pas à remplir.
    La CCHC se chargera ensuite de faire suivre votre demande à son prestataire (si le dossier est complet uniquement) qui vous contactera et réalisera les prestations.
    Merci de faire votre demande à l’avance lors des ventes, des vérifications de projet (permis de construire ou réhabilitation) et des contrôles pendant les travaux.
    Puis, la CCHC vous enverra le diagnostic ainsi qu’un titre exécutoire du montant de la prestation. Vous trouverez les tarifs en téléchargement ci-dessous.
    NB : le prestataire ne donnera pas suite à votre demande en cas de sollicitation directe.
    Vous pouvez donc télécharger le formulaire à remplir pour toute demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif :
    Formulaire de demande SPANC

A noter : lorsque votre projet de mise en place ou de réhabilitation d’un système d’assainissement autonome a été validé par le SPANC, lors de la réalisation des travaux, vous devez à nouveau solliciter la CCHC (toujours par mail à spanc@hautchablais.fr) pour vérification des travaux avant le recouvrement afin que notre prestataire puisse vérifier que les travaux correspondent bien au projet pour lequel un avis a été émis. Ensuite, un avis de conformité (ou non) vous sera envoyé.
Pour cette vérification pendant les travaux, merci de nous solliciter une semaine à l’avance afin que le prestataire puisse s’organiser.

Attention, dans les cas de permis de construire : la demande est à faire en amont des demandes d’autorisation d’urbanisme.


DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :


PLANS DE ZONAGE :

Bellevaux
Essert-Romand
La Baume
La Côte d’Arbroz
La Forclaz
La Vernaz
Le Biot
Les Gets
Lullin
Montriond
Morzine
Reyvroz
Saint Jean d’Aulps
Seytroux
Vailly

RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR :

Documents joints

RPQS SPANC 2019 PDF - 2.3 Mo