Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Le PLUi-H

Dossier d’arrêt du PLUi-H

Par délibération en date du 6 février 2020, le conseil Communautaire avait arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation.
Délibération du 6 février 2020
Depuis cet arrêt, pour tenir compte des remarques des services de l’État et des projets des communes depuis les élections municipales, les nouvelles équipes en place et le Conseil Communautaire ont repris certains éléments du dossier.
Du fait des corrections apportées, le Conseil Communautaire a délibéré sur un nouvel (...)