Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Le PLUi-H

Réunions publiques

Retrouvez les convocations et les compte-rendus de toutes les réunions publiques.
Réunion publique du 17 janvier 2017 à ST JEAN D’AULPS.
Réunion publique du 18 janvier 2017 à BELLEVAUX.

Le PLUi-H, qu’est-ce que c’est ?

Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).

Les grandes étapes du PLUi-H

Le DIAGNOSTIC : une première étape pour dresser un portait du territoire.
Indispensable à l’élaboration du PLUi-H, le diagnostic territorial repose sur un état des lieux de la situation actuelle du territoire dans tous les domaines : Habitat, Économie, Agriculture, Équipements, Déplacements, Patrimoine, Environnement, ...
Cette phase d’enquête cruciale fut l’occasion de définir les enjeux et les problématiques spécifiques au Haut-Chablais d’ici 2025.
Le Projet de Territoire !
Une première concertation (...)

Gouvernance - s’informer et s’exprimer

Le COP 15 (comité de pilotage).
Ce COP 15 est l’élément central de la gouvernance du PLUi-H.
Il était indispensable de mettre en place une méthode de travail et instaurer une étroite collaboration entre la CCHC et les communes.
La gouvernance a été adoptée en conférence des maires en décembre 2015.

Les ateliers du COP15

Le COP15 se réunit régulièrement depuis avril 2016. Vous pouvez retrouver et télécharger le compte-rendu de chaque réunion.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de la pièce centrale du PLUi-H. Il constitue la "colonne vertébrale" du projet. Il formalise à partir des enjeux identifiés lors de la phase de Diagnostic, les choix, les objectifs et les actions à porter pour le développement du Haut-Chablais dans les années à venir.
Octobre 2018 : PADD - document en cours d’élaboration

Les compte-rendus de commissions thématiques

Veuillez trouver dans cet article toutes les présentations et compte-rendus des commissions thématique du 1er semestre 2017.
COMMISSION DÉPLACEMENTS & MOBILITÉ.
17 mars au Biot.
Présentation
Compte-rendu
COP15 - Présentation des scénarios Habitat par le bureau d’Études EHOS.
21 mars à St Jean d’Aulps.
Présentation
Compte-Rendu
COMMISSION HABITAT FONCIER.
28 mars à St Jean d’Aulps - Atelier 1.
04 avril à Reyvroz - Atelier 2.
Compte-rendu
COMMISSION GESTION DES ESPACES & AGRICULTURE.
31 mars à (...)

La concertation avec la population.

L’élaboration du PLUi-H doit être le moment privilégié pour organiser un débat avec la population et les élus des communes quant à la nature et aux objectifs du projet mais également les associer pleinement à la démarche en instaurant un dialogue continu.
Pour cela, la CCHC met en place divers dispositifs d’informations et d’échanges.

Lettres d’informations

Lettre n°1
Lettre n°2

Dossier d’arrêt du PLUi-H

Par délibération en date du 6 février 2020, le conseil Communautaire avait arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation.
Délibération du 6 février 2020
Depuis cet arrêt, pour tenir compte des remarques des services de l’État et des projets des communes depuis les élections municipales, les nouvelles équipes en place et le Conseil Communautaire ont repris certains éléments du dossier.
Du fait des corrections apportées, le Conseil Communautaire a délibéré sur un nouvel (...)