Communauté de Communes du Haut-Chablais

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PLUi-H - ARRET et ENQUETE PUBLIQUE

  • Publié : 9 septembre 2021
  • Mis à jour : 24 janvier 2022

INFOS
Suite au nouvel arrêt du PLUi-H délibéré par le conseil communautaire de la CCHC lors de sa réunion du 14 septembre 2021, 3 réunions publiques ont été organisées pour INFORMER LA POPULATION et répondre aux questions tant sur le devenir du territoire que sur la procédure d’enquête publique à intervenir.

Vos observations et requêtes peuvent être faites sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2806 ou en mairie.

Lettre d’information n°4

Délibération du 14 septembre 2021

Dossier d’arrêt du PLUi-H du 14 septembre 2020

Arrêté prescrivant l’enquête publique du PLUi-H du 27/01/2022 au 28/02/2022

Avis d’enquête publique

Remarque importante : en fonction de votre navigateur Internet et de son paramétrage, vous pourrez avoir le message "Attention, risque probable de sécurité". Si c’est le cas, il vous suffit de cliquer sur "Avancé" puis sur "Accepter le risque et poursuivre".

Enquête publique : elle se déroulera sur 33 jours, du 27 janvier 9h au 28 février 2022 17h.
La consultation du dossier sera possible au siège de la CCHC, 18, route de l’église à LE BIOT du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors de permanences au siège de la CCHC ou des communes selon le calendrier suivant :
Permanences
Ces permanences physiques sont complétées par des permanences téléphoniques EN PRENANT RENDEZ-VOUS au 04 50 72 16 17.

Documents joints