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TRANSPORTS SCOLAIRES : Allocation individuelle

  • Publié : 19 avril 2020

Elle concerne les enfants scolarisés dans leur établissement de secteur, qui avaient 3 ans le 31 décembre 2019 et qui ne disposent pas d’un service de transport alors qu’ils sont domiciliés à plus de 3 km de leur établissement ou du point d’arrêt le plus proche. Vous devez envoyer les documents complétés par mail avant le 4 juillet à la CCHC (https://www.cc-hautchablais.fr/IMG/pdf/01_formulaire_alloc_indiv_de_transp_web.pdf)