Communauté de Communes du Haut-Chablais

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GEMAPI

La compétence GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les EPCI. Cette compétence repose sur 4 items :
l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique,
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau,
la défense contre les inondations et contre la mer,
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations (...)

Le contrat de rivières des Dranses et de l’est lémanique

La gestion de l’eau en France, par le biais des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM), s’organise selon les principes de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE), . Les ressources en eau font l’objet d’une gestion intégrée par bassin hydrographique, au nombre de 12, qui ont chacun leur SDAGE. Pour chaque bassin hydrographique, le Comité de Bassin (CB) arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes (...)