Communauté de Communes du Haut-Chablais

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La compétence GEMAPI

  • Publié : 9 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour les EPCI.
Cette compétence repose sur 4 items :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau,
  • la défense contre les inondations et contre la mer,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Afin d’exercer cette compétence, les EPCI ont la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.

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