Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Révision du PLU de la commune de LE BIOT - Enquête publique

Le projet de révision du PLU de la commune de LE BIOT s’inscrit dans les obligations nationales et supra-communales (compatibilité avec le SCOT du Chablais) visant à un meilleur respect de l’environnement par notamment une réduction importante de l’emprise des zones urbaines. Ainsi un recentrage du développement et de l’urbanisation est effectué autour des hameaux existants. Ce projet a été présenté et débattu lors de trois réunions publiques et a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 10/10/2016.

Ce projet sera soumis à enquête publique, du lundi 03 avril 2017 au vendredi 05 mai 2017 inclus sauf dimanches et jours fériés. Le dossier et le registre seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées à Monsieur André TRINCAT – Commissaire Enquêteur – Mairie de LE BIOT – Chef-Lieu – 74 430 LE BIOT.

Une version numérique du dossier de révision du PLU est consultable ici. Un formulaire a également été mis en place afin de vous permettre de déposer électroniquement vos observations qui seront ensuite remises au Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de LE BIOT – Salle du Conseil Municipal :

  • le mercredi 05 avril 2017, de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 13 avril 2017, de 14h00 à 17h30,
  • le vendredi 21 avril 2017, de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 29 avril 2017, de 9h00 à 12h00.

Au terme de l’enquête et de la prise en compte des remarques et conclusions, la décision d’approbation du PLU sera prise par le Conseil Communautaire du Haut-Chablais.

Les réunions du Conseil Communautaire

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 14 mars 2017 est disponible ici. La prochaine réunion aura lieu le 16 mai 2017.

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