Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.


LE SPANC :

Pour assurer le suivi des installations d’assainissement autonome, la réglementation (loi sur l’Eau du 3 janvier 1992) a imposé aux collectivités la création des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif).

Jusqu’en 2013, la gestion de ce service était assurée sur une partie du territoire par le Syndicat Intercommunal du Haut-Chablais (Bellevaux, Lullin, Reyvroz, et Vailly) et sur l’autre partie par le SIVOM de la Vallée d’Aulps (Essert-Romand, La Baume, La Côte d’Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Montriond, Morzine, Saint-Jean-d’Aulps et Seytroux).

Depuis le 1er janvier 2014, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Haut-Chablais qui assure maintenant la gestion du service à l’échelle des 15 communes. Concrètement, les missions de ce service sont avant tout des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif :

  • examen préalable de la conception puis vérification de l’exécution des travaux pour les installations neuves ou à réhabiliter,
  • vérification du bon fonctionnement et de l’entretien pour les installations existantes.

Mais le service est là aussi pour informer l’ensemble des acteurs (usagers, professionnels…) sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’assainissement non collectif.


AIDES A LA RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

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Vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif ? Des aides sont disponibles…
A travers l’opération groupée de réhabilitation proposée par la Communauté de Communes, les propriétaires volontaires et éligibles peuvent bénéficier des aides du Conseil Général de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de mise en conformité de leur installation.

Des aides complémentaires peuvent également être apportées dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat). Certaines conditions doivent cependant être respectées.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contactez Mathieu MURRATE
(04 50 72 16 17 - 06 09 87 48 00 - Mail).


DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :


RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR :

Sur le web

Portail interministériel de l’assainissement non collectif, Juillet 2014