Communauté de Communes du Haut-Chablais

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Assainissement non collectif

L’Assainissement Non Collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.


LE SPANC :

Pour assurer le suivi des installations d’assainissement autonome, la réglementation (Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992) a imposé aux collectivités la création des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif).

Jusqu’en 2013, la gestion de ce service était assurée sur une partie du territoire par le Syndicat Intercommunal du Haut-Chablais (Bellevaux, Lullin, Reyvroz, et Vailly) et sur l’autre partie par le SIVOM de la Vallée d’Aulps (Essert-Romand, La Baume, La Côte d’Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Montriond, Morzine, Saint-Jean-d’Aulps et Seytroux).

Depuis le 1er janvier 2014, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Haut-Chablais qui assure maintenant la gestion du service à l’échelle des 15 communes. Concrètement, les missions de ce service sont avant tout des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif :

  • examen préalable de la conception puis vérification de l’exécution des travaux pour les installations neuves ou à réhabiliter,
  • vérification du bon fonctionnement et de l’entretien pour les installations existantes.

Depuis le 15 juin 2019, pour toute demande de contrôle, il faut envoyer un mail à spanc@hautchablais.fr, avec les informations suivantes :

  • NOM(S) et Prénom(s) des demandeurs
  • adresse de l’installation d’assainissement autonome
  • référence cadastrale de la parcelle avec l’installation d’assainissement autonome
  • adresse des demandeurs
  • numéro de téléphone et adresse mail des demandeurs
  • date(s) de naissance des demandeurs
  • type de demande (suivi, contrôle avant ou après travaux, vente…).
    La CCHC se chargera ensuite de faire suivre votre demande au Cabinet Nicot qui vous contactera et réalisera les prestations.
    Puis la CCHC vous enverra le diagnostic ainsi qu’un titre exécutoire du montant de la prestation. Vous trouverez les tarifs en téléchargement ci-dessous.
    NB : le Cabinet Nicot ne donnera pas suite à votre demande en cas de sollicitation directe.
    Vous pouvez également télécharger le formulaire à remplir pour toute demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif :
    Formulaire de demande SPANC

Attention : la demande est à faire en amont des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le service est là aussi pour informer l’ensemble des acteurs (usagers, professionnels…) sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’assainissement non collectif.


DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER :


PLANS DE ZONAGE :

Bellevaux
Essert-Romand
La Baume
La Côte d’Arbroz
La Forclaz
La Vernaz
Le Biot
Les Gets
Lullin
Montriond
Morzine
Reyvroz
Saint Jean d’Aulps
Seytroux
Vailly

RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR :

Documents joints

La Vernaz PDF - 2.8 Mo

Le Biot PDF - 4.4 Mo

Les Gets PDF - 7.1 Mo

Lullin PDF - 7.7 Mo

Morzine PDF - 7.2 Mo

Seytroux PDF - 3.9 Mo

Reyvroz PDF - 3.7 Mo

Rapport annuel 2018 PDF - 2.2 Mo