Communauté de Communes du Haut-Chablais

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L’organisation politique

La Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC), tout comme une commune, dispose d’une autorité exécutive (le Président, assisté de Vice-présidents qui forment le Bureau), d’un organe délibérant (le Conseil Communautaire) et de commissions de travail.

Le Président et le bureau

Le Président
Monsieur Fabien TROMBERT

Le Président préside les séances du Conseil Communautaire, dont il fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les décisions. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des services et du personnel dont il est le chef hiérarchique. Il est également le représentant légal de la communauté de communes.

Le Président est élu par les délégués du Conseil Communautaire après chaque renouvellement des conseils municipaux.

Le Président est épaulé par des Vice-présidents qui bénéficient de délégations de fonctions dans plusieurs domaines.

Le bureau

Le bureau regroupe le Président et les Vice-présidents de la CCHC. Il se réunit régulièrement, une fois tous les 2 semaines en règle générale.

Le bureau à pour mission principale de préparer les réunions du Conseil Communautaire.

Les Vice-présidents de la CCHC sont :
 Premier Vice-président : Jean-Claude MORAND (déchets et relations extérieures)
 Deuxième Vice-Président : Gérald LOMBARD (petite enfance)
 Troisième Vice-Président : Sophie MUFFAT (mobilité et transports)
 Quatrième Vice-présidente : Jean-Louis VUAGNOUX (services techniques et équipements sportifs et de loisirs)
 Conseiller délégué en charge des bâtiments et des sentiers : José CRAYSTON
 Cinquième Vice-président : Aube MARULLAZ (culture et patrimoine)
 Sixième Vice-présidente : Yannick TRABICHET (aménagement du territoire)
 Septième Vice-Président : Henri-Victor TOURNIER (agriculture et environnement)
 Huitième Vice-Président : Christophe MUTILLOD (économie et tourisme)
 Neuvième Vice-Président : Jean-Claude DENNE (social et santé)

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants, …), et définit l’orientation générale suivie par la CCHC.

Le Conseil Communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la communauté de communes. Les mêmes règles de fonctionnement que pour un Conseil Municipal s’appliquent au Conseil communautaire. Celui-ci peut également déléguer une partie de ses attributions au Président.

Le Conseil Communautaire de la CCHC est constitué de 30 membres titulaires et 8 suppléants, élus par les Conseils Municipaux des 15 communes membres. Il se réunit en règle générale une fois par mois.

Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être valable.

Les séances du Conseil Communautaire sont publiques.

Les commissions

La CCHC dispose de commissions thématiques qui correspondent à des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées d’élus communautaires et/ou communaux et de techniciens référents qui co-animent la commission.

La CCHC dispose également d’une commission obligatoire, la Commission d’Appel d’Offres (CAO). La CAO est un passage obligatoire dans le cas des marchés publics dits "formalisés" (au delà d’un certain montant).