Liste des délibérations prises le 05/09/2023
- 2023-140 Approbation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
- 2023-141 Appel d’offres ouvert pour l’incinération des ordures ménagères du Brevon
- 2023-142 Marchés publics – Aménagement et viabilisation de la phase d’extension de la ZAE de Moulin Desaillys
- 2023-145 Budget annexe DDVA - Décision modificative n° 1
- 2023-146 DDVA - Nouveaux tarifs
- 2023-149 Urbanisme – Création d’un emploi permanent d’instructeur(rice) des ADS
- 2023-151 DDVA - Création d’emplois non permanents de médiateur culturel pour accroissement temporaire d’activité
- 2023-155 Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 3 octobre 2023