PV de séance - Réunion du 15/11/2022
Liste des délibérations prises le 15/11/2022
- 2022-168 Urbanisme - Instauration du DPU
- 2022-169 Modification n° 14 des statuts du SM3A
- 2022-170 Versement d’une avance de trésorerie à la commune de Vailly
- 2022-171 Créances éteintes et admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- 2022-172 Constitution de provisions pour créances douteuses
- 2022-173 Budget principal - Décision modificative n° 4
- 2022-174 Transport scolaire - Dissolution du budget annexe
- 2022-175 Tourisme - Approbation du budget primitif 2023 de l’OTVA
- 2022-176 Logements des agents saisonniers de la CCHC à Avoriaz - Nouveau tarif de location
- 2022-177 Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG74
- 2022-178 Urbanisme - Création d’un emploi non permanent d’assistant au service instructeur pour accroissement temporaire d’activité
- 2022-179 Création d’un emploi non permanent d’agent technique pour accroissement saisonnier d’activité
- 2022-180 Transport scolaire - Nouveau tarif pour l’édition de cartes supplémentaires à compter de l’année 2023-2024
- 2022-181 Election d’un nouveau délégué au SIAC
- 2022-182 Choix du lieu pour la réunion du conseil communautaire du 13 décembre 2022