Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais lancé fin 2015. Celui-ci a ensuite été modifié lors de la réunion du 28 mars 2023 afin de prendre en compte le recours gracieux de l’Etat.
Vous trouverez, via les liens ci-après :
- la délibération du conseil communautaire du 13 septembre 2022,
- la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2023,
- le dossier complet du PLUi-H approuvé.
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