Communauté de Communes du Haut-Chablais

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URBANISME

Accueil du public - service Urbanisme

Le Service Urbanisme de la CCHC est fermé au public le matin.
Le pôle d’instruction pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, peut recevoir le public l’après-midi :
Entretien physique sur rendez-vous uniquement, appel préalable téléphonique au 04 50 72 16 17 du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 14h00 à 16h00.
Entretien téléphonique possible en appelant au 04 50 72 16 17 du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00, le vendredi de 14h00 à 16h00.
Selon disponibilité du pôle d’instruction, (...)

L’instruction des autorisations d’urbanisme

Jusqu’à présent, les services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires (ex DDE), assurait gracieusement l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes ayant conventionné.
Ce principe étant caduc au 1er juillet 2015 en application de la loi ALUR, il convient d’organiser de nouvelles modalités d’instruction.
Une commune peut choisir de créer un service interne pour instruire de ses dossiers ou de confier cette instruction au service Urbanisme de la CCHC créé à (...)